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1.1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Sextant Properties SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 148 148,00 €, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 522 780 014, dont le siège social est situé 183 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : rgpd@sextantproperties.com

1.2. Directeur de la publication

Le responsable de la publication est : Matthieu CANY, Co-fondateur, Sextant France et Sextant Properties.

1.3. Hébergeur du site

2. Accès au site

Le site https://sextant-prestige.com/ a pour objectif d'informer le grand public sur l'activité de l'entreprise ou la nature des services proposés.

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, et sans inscription ni création de compte préalable, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès au site de manière continue. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident technique.

L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre le bon fonctionnement du site, ni à accéder frauduleusement à tout ou partie de celui-ci.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Sextant Prestige à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Sextant Prestige. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Conditions générales d'utilisation du site

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7. Données personnelles

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• Le respect d'une obligation légale (ex. : conservation des factures et obligations fiscales) ;
• L'intérêt légitime du responsable du traitement (ex. : amélioration des services, prévention de la fraude).

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9. Délégué à la Protection des Données (DPO)

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