Politique de Confidentialité

1. Préambule

1.1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objet de renseigner les utilisateurs du site sur les conditions dans lesquelles Sextant Prestige collecte, utilise et protège les données à caractère personnel les concernant (ci-après les « Données »).

Elle s'applique à l'ensemble des traitements de données mis en œuvre par Sextant Prestige, quel que soit le mode de collecte (en ligne, par téléphone, par courrier ou via des partenaires).

1.2. Cadre juridique applicable

Les Données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

1.3. Contexte et nature des données traitées

Dans le cadre de ses activités d'agence immobilière spécialisée dans les biens haut de gamme, de mise en relation entre vendeurs et acquéreurs, ainsi que de la gestion et de l'exploitation de son site Internet, Sextant Prestige est amenée à traiter des données personnelles relatives à l'identification des personnes, à leurs coordonnées, à leur projet immobilier et à leur situation patrimoniale lorsque nécessaire, ainsi qu'aux informations utiles au suivi des transactions et de la relation commerciale, et à la navigation sur le site (cookies et données techniques, sous réserve de votre choix).

1.4. Principes appliqués par Sextant Prestige

Sextant Prestige s'engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD, notamment :

• Licéité et transparence : les Données sont traitées sur la base d'un fondement juridique identifié et pour des finalités déterminées.
• Minimisation : seules les Données strictement nécessaires sont collectées.
• Durées de conservation limitées : les Données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales.
• Sécurité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les Données.
• Respect des droits : les personnes concernées disposent de droits sur leurs Données et peuvent les exercer dans les conditions prévues par la réglementation.

La présente politique peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des activités de Sextant Prestige.

2. Champ d'application

2.1. Personnes concernées

La présente politique s'applique à toute personne dont les Données sont traitées par Sextant Prestige, notamment :

• Les clients vendeurs et acquéreurs, prospects, ainsi que les propriétaires des biens commercialisés ;
• Les utilisateurs du site internet et, le cas échéant, certains partenaires (apporteurs d'affaires, prestataires, notaires, conseils juridiques et fiscaux).

2.2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Sextant Prestige, qui détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre. Selon les services concernés, Sextant Prestige peut agir en qualité de responsable de traitement, de responsable conjoint avec certains partenaires, ou de sous-traitant pour le compte d'un partenaire lorsque cela est prévu contractuellement.

2.3. Délégué à la protection des données (DPO)

Sextant Prestige a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), chargé de veiller au respect de la réglementation applicable et d'être le point de contact pour toute question relative à vos Données. Pour le contacter :

2.4. Définitions principales

Au sens de la présente politique :

• Données : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération portant sur des Données (collecte, utilisation, conservation, transmission, suppression, etc.).
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site https://sextant-prestige.com/
• Client : toute personne disposant d'un compte ou ayant recours aux services proposés par Sextant Prestige.
• Sous-traitant : toute entité traitant des Données pour le compte de Sextant Prestige ou de ses partenaires, sur instruction documentée.

3. Quelles sont les données collectées par Sextant Prestige ?

3.1. Introduction aux données collectées, finalités et bases légales

Dans le cadre de ses activités d'intermédiation et de transaction en immobilier de prestige, Sextant Prestige est amenée à collecter différentes catégories de données, soit directement auprès de vous (notamment lors de la création d'un compte, d'une prise de contact via le formulaire en ligne, d'une demande d'estimation, d'une inscription à une alerte ou dans le cadre de la constitution d'un dossier de vente ou d'acquisition), soit via des outils techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la mesure de son audience (notamment via des cookies, sous réserve de votre choix).

Ces données sont utilisées notamment pour assurer la gestion des demandes, la mise en relation entre vendeurs et acquéreurs, l'organisation des visites, la gestion des transactions immobilières, le respect des obligations légales et règlementaires (notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), ainsi que, lorsque cela est applicable, pour vous adresser des informations relatives aux offres de Sextant Prestige.

Le traitement de vos données personnelles peut reposer sur les bases légales suivantes :

• Le consentement : lorsque vous acceptez expressément de recevoir des communications marketing de nos filiales.
• L'exécution du contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés.
• L'intérêt légitime : lorsque nous avons un intérêt légitime à traiter vos données, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits et libertés.
• La protection des intérêts vitaux : gestion d'une situation d'urgence impliquant un mineur.

Précision : cette politique de confidentialité ne couvre pas la collecte et le traitement des données personnelles des employés de l'entreprise.

3.2. Mise en application : tableau des données collectées

4. Combien de temps Sextant Prestige conserve vos Données ?

4.1. Durées de conservation

La durée de conservation des Données dépend de leur nature, des finalités poursuivies et des obligations légales ou réglementaires applicables à Sextant Prestige. Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.

4.2. Remarques

Dans certains cas, Sextant Prestige agit en qualité de sous-traitant pour le compte de partenaires agissant en tant que responsables de traitement. Dans ce cadre, les durées de conservation applicables sont définies par les partenaires concernés et encadrées contractuellement.

5. Mesures de sécurité appliquées à vos données personnelles

Sextant Prestige veille à assurer la sécurité des Données traitées. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Ces mesures visent à protéger les Données contre tout traitement illicite ou non autorisé, ainsi que contre toute perte, altération, destruction ou divulgation accidentelle.

À ce titre, Sextant Prestige met notamment en œuvre les mesures suivantes :

• Des mécanismes de contrôle des accès et de gestion des habilitations
• Des dispositifs d'authentification et de protection des comptes utilisateurs
• Des mesures de protection des environnements informatiques
• Des sauvegardes régulières et des procédures assurant la disponibilité et l'intégrité des Données
• Des mesures de traçabilité et de supervision

Sur le plan organisationnel, Sextant Prestige a mis en place :

• La tenue d'un registre des traitements
• Une procédure de gestion et de notification des violations de Données
• La sensibilisation et la formation des personnes autorisées
• La désignation de référents en charge de la protection des Données

6. Où les Données sont-elles conservées et envoyées ?

6.1. Stockage des données

Nous pouvons confier l'hébergement de certaines données à des prestataires spécialisés. Nous sélectionnons nos partenaires en nous assurant qu'ils respectent les exigences du RGPD.

Notre hébergeur est : Google – Localisation : Irlande.

6.2. Transfert de données hors de l'Union Européenne

Dans certains cas, Sextant Prestige peut être amenée à transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont effectués uniquement si nécessaire et dans le respect des exigences du RGPD.

Lorsque nous transférons vos données vers un pays tiers, nous nous assurons que ce transfert est encadré par :

• Une décision d'adéquation de la Commission Européenne
• La signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• D'autres mécanismes de transfert reconnus comme valides par le RGPD

Concernant les transferts vers les États-Unis, ils s'effectuent dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsque nos prestataires y sont certifiés. Sinon, nous exigeons l'application des clauses contractuelles types.

7. Analyse d'Impact sur la Protection des Données (AIPD)

L'AIPD est un outil permettant de construire des traitements de Données respectueux de la vie privée, de démontrer leur conformité au RGPD et d'étudier les éventuels risques sur la sécurité des Données. Nous l'appliquons systématiquement pour les traitements susceptibles d'engendrer des risques élevés.

Sextant Prestige a ainsi décidé :

• D'établir des procédures garantissant l'étude approfondie des nouveaux projets
• Qu'une AIPD sera complétée avant de commencer tout traitement à haut risque
• Que le Délégué à la protection des Données sera consulté systématiquement
• De nous assurer que les mesures d'atténuation définies sont effectivement mises en œuvre
• De consulter la CNIL s'il est impossible de réduire l'exposition au risque

8. Règles de bonne conduite

Sextant Prestige procède à des vérifications préalables à la contractualisation avec ses sous-traitants ainsi qu'à des contrôles réguliers.

8.1. Mesures spécifiques en cas de violation des données personnelles

En cas de violation des données personnelles, Sextant Prestige notifiera l'incident à la CNIL au plus tard 72h après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 RGPD.

Sextant Prestige informera également la personne concernée de toute violation de ses Données lorsque celle-ci est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

8.2. Un personnel formé

Sextant Prestige s'engage à former son personnel et à le sensibiliser aux devoirs et obligations en matière de protection des Données de manière régulière.

9. Droit des Clients ou Utilisateurs de nos Services

9.1. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le DPO de Sextant Prestige :

Sextant Prestige s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

9.2. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l'information : obtenir des informations claires sur la manière dont vos Données sont collectées et utilisées.
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos Données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : demander la correction de vos Données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos Données sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos Données dans un format structuré et lisible.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

9.3. Désinscription aux communications commerciales

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux communications commerciales à tout moment :

• En cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email
• Ou en contactant directement le DPO de Sextant Prestige

10. Identification de l'autorité de contrôle

L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Vous pourrez adresser vos réclamations à la CNIL si vous ne parvenez pas à exercer vos droits Informatique et Libertés.